Conditions Generales d'Utilisation (CGU)

Article 1 - Objet

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres « CGU ») ont pour objet de definir les modalites et conditions dans lesquelles la societe [Nom de la societe] (ci-apres « l'Editeur ») met a disposition des utilisateurs le service AmbuCheck (ci-apres « le Service »), accessible a l'adresse www.ambucheck.fr.

AmbuCheck est une application SaaS (Software as a Service) de gestion de flotte ambulanciere permettant notamment la gestion des vehicules, du personnel, des checklists de controle et du suivi operationnel des societes d'ambulance.

Article 2 - Acceptation des CGU

L'inscription au Service implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU. L'utilisateur reconnait en avoir pris connaissance et s'engage a les respecter.

L'Editeur se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les utilisateurs seront informes des modifications par tout moyen utile (notification dans l'application, email). La poursuite de l'utilisation du Service apres notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 3 - Inscription et compte utilisateur

Pour acceder au Service, l'utilisateur doit creer un compte en fournissant des informations exactes, completes et a jour. Chaque compte est strictement personnel et l'utilisateur est responsable de la confidentialite de ses identifiants de connexion.

L'utilisateur s'engage a informer immediatement l'Editeur de toute utilisation non autorisee de son compte ou de toute atteinte a la securite de celui-ci.

Le compte administrateur de l'entreprise (ci-apres « le Titulaire du compte ») est responsable de la gestion des comptes employes crees sous son organisation et s'assure que chaque utilisateur respecte les presentes CGU.

Article 4 - Description du Service

AmbuCheck propose les fonctionnalites suivantes :

• Gestion de la flotte de vehicules (ambulances, VSL, etc.)
• Gestion du personnel et des plannings
• Checklists de controle vehicule (conformite, equipements, desinfection)
• Tableau de bord et statistiques operationnelles
• Gestion documentaire (assurances, controles techniques, etc.)
• Notifications et alertes (echeances, rappels)

Les fonctionnalites accessibles dependent de la formule d'abonnement souscrite par le Titulaire du compte, telles que decrites dans les Conditions Generales de Vente et sur la page Tarifs.

Article 5 - Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage a :

• Utiliser le Service conformement a sa destination et aux presentes CGU
• Ne pas utiliser le Service a des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers
• Fournir des informations exactes et a jour lors de son inscription et tout au long de l'utilisation du Service
• Ne pas tenter de contourner les mesures de securite du Service
• Ne pas proceder a l'extraction, la reproduction ou la reutilisation systematique du contenu du Service
• Respecter les droits de propriete intellectuelle de l'Editeur
• Ne pas partager ses identifiants de connexion avec des tiers

Article 6 - Donnees et contenu utilisateur

L'utilisateur reste proprietaire des donnees qu'il saisit dans le Service (donnees vehicules, personnel, checklists, documents). L'Editeur ne revendique aucun droit de propriete sur ces donnees.

L'utilisateur accorde a l'Editeur une licence limitee pour heberger, sauvegarder et traiter ces donnees dans le seul but de fournir le Service. Cette licence prend fin a la suppression du compte et a l'expiration du delai de conservation prevu dans la Politique de confidentialite.

L'utilisateur garantit qu'il dispose de tous les droits necessaires pour saisir les donnees dans le Service, notamment en ce qui concerne les donnees personnelles de ses employes, conformement au RGPD.

Article 7 - Disponibilite du Service

L'Editeur s'efforce de maintenir le Service accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous reserve des operations de maintenance programmee ou d'urgence.

L'Editeur ne saurait etre tenu responsable des interruptions de service resultant de cas de force majeure, de defaillance des reseaux de telecommunication, de maintenance programmee notifiee a l'avance, ou de toute cause independante de sa volonte.

L'Editeur se reserve le droit de suspendre temporairement l'acces au Service pour des raisons de maintenance, de mise a jour ou d'amelioration, en s'efforcant de limiter la duree et la frequence de ces interruptions.

Article 8 - Responsabilite

Le Service est fourni « en l'etat ». L'Editeur ne garantit pas que le Service sera exempt d'erreurs ou de bugs, ni qu'il repondra a l'ensemble des besoins specifiques de l'utilisateur.

La responsabilite de l'Editeur ne saurait etre engagee en cas de dommages indirects, y compris les pertes de donnees, de chiffre d'affaires, de benefices, de clientele ou de toute autre perte financiere.

En tout etat de cause, la responsabilite totale de l'Editeur au titre des presentes CGU est limitee aux sommes effectivement versees par le Titulaire du compte au cours des douze (12) derniers mois precedant l'evenement generateur de responsabilite.

Article 9 - Suspension et resiliation

L'Editeur se reserve le droit de suspendre ou de resilier l'acces au Service, sans preavis ni indemnite, en cas de manquement grave de l'utilisateur aux presentes CGU, notamment en cas de :

• Utilisation frauduleuse du Service
• Non-paiement des sommes dues
• Atteinte a la securite du Service
• Violation des droits de propriete intellectuelle

L'utilisateur peut resilier son compte a tout moment depuis les parametres de son compte. La resiliation entraine la suppression des donnees conformement aux delais prevus dans la Politique de confidentialite.

Article 10 - Propriete intellectuelle

L'ensemble des elements du Service (logiciel, interface, textes, images, logo, base de donnees, fonctionnalites) est la propriete exclusive de l'Editeur et est protege par le droit de la propriete intellectuelle. Toute reproduction, representation ou exploitation non autorisee de tout ou partie de ces elements est strictement interdite.

Article 11 - Droit applicable et litiges

Les presentes CGU sont regies par le droit francais. En cas de litige relatif a l'interpretation ou a l'execution des presentes CGU, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable.

Conformement aux dispositions du Code de la consommation relatives au reglement amiable des litiges, l'utilisateur peut recourir au service de mediation propose par l'Editeur. Le mediateur peut etre saisi via la plateforme europeenne de reglement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

A defaut de resolution amiable, tout litige sera soumis a la competence exclusive des tribunaux du ressort du siege social de l'Editeur.

Article 12 - Contact

Pour toute question relative aux presentes CGU, vous pouvez nous contacter a l'adresse suivante : contact@ambucheck.fr ou via notre formulaire de contact.